La commande publique, levier de transformation de l’action publique
Chaque année, la commande publique mobilise en France environ 400 milliards d’euros, soit près de 15 % du PIB. Une puissance économique dont nous peinons pourtant encore à mesurer pleinement l’ampleur et les effets.
Derrière ces chiffres se trouvent nos écoles, nos hôpitaux, nos transports, nos équipements numériques, notre défense, mais aussi une part décisive de l’activité économique de nos territoires.
Longtemps considéré comme un domaine technique réservé aux spécialistes, la commande publique est devenue une politique publique à part entière. Comment : mieux dépenser ; soutenir nos entreprises et nos territoires ; accélérer la transition écologique et l’innovation ; préserver notre souveraineté ; sécuriser les décideurs tout en garantissant la transparence et le bon usage des deniers publics ?
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, tandis que l’Europe redessine en profondeur le cadre de l’achat public, Réformer la commande publique met en débat les choix qui détermineront demain ses finalités, ses règles et les marges d’action laissées aux acteurs nationaux.
La réflexion s’organise en quatre parties – repenser, réformer, transformer, piloter. Treize experts qui pratiquent, encadrent, jugent ou pensent la commande publique croisent leurs analyses et leurs retours d’expérience. De ce dialogue émergent 39 propositions pour éclairer les choix à venir.
Destiné aux acheteurs publics et privés, élus, décideurs, juristes d’entreprise, universitaires… mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à l’action publique, cet ouvrage pose une question centrale : qu’attendons-nous désormais de l’achat public ?
Collection : Au fil du débat
broché. 192 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : 15 octobre 2026.
Auteur : Collectif
Préface (Jean Maïa)
Partie I – Repenser la commande publique
- Du Code de la commande publique à la stratégie : faire de la commande publique une politique publique (Olivier Giannoni)
- La commande publique : un levier majeur de développement territorial (Nicolas Portier)
Partie II – Réformer les pratiques de la commande publique
- Simplifier sans fragiliser (Céline Frackowiak)
- L’exécution des marchés à l’épreuve du Code de la commande publique et des différents cahiers des clauses administratives générales (Bernard-Michel Bloch)
- Médiation et contentieux : prévenir, régler, juger (Olivier Japiot)
Partie III – Transformer l’achat public sur ses nouveaux terrains
- La commande publique au service de la transition écologique : quel rôle, quels enjeux pour les collectivités territoriales ? (Guillaume Tinlot)
- Réfléchir à une valorisation de l’achat hospitalier (Céline Dobsik)
- Défense et sécurité : vers une commande publique plus réactive et capable de saisir l’innovation (Jean-Pierre Clerc)
- Les enjeux de souveraineté dans les achats publics numériques (Sébastien Van Caeyseele)
Partie IV – Piloter la commande publique à l’échelle nationale et européenne
- Assumer le pilotage politique de la commande publique pour renforcer notre souveraineté économique, améliorer l’efficacité de la dépense publique et retisser les liens de la confiance démocratique (Simon Uzenat)
- France, Europe, international : quel cadre pour la prochaine génération du droit de la commande publique ? (Stéphane de La Rosa)
Synthèse des propositions
-
Collectivités locales
-
Documents & Accessoires
-
Administration générale
- Tenue des registres communaux : arrêtés - délibérations - décisions
- Autres registres
- Séances du Conseil municipal
- Délivrance de pièces
- Convocations diverses
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Livres d'or
- Fonds de page
- Communication
- Courrier
- Agenda-conseil des Mairies
- Bons de commande et divers
- Sécurité des biens communaux
- Service logement
- Les essentiels pour votre collectivité
-
État civil
- Pacs
- Fonds de page
- Divers état civil
- Certificats et pièces à produire
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
- Cadeaux
- Décès
- Transport de corps
- Incinération - Destination des cendres
- Bracelets - Cachets à cire
- Cimetière
- Livrets de famille
- Élections
- Service population
-
Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Autres formulaires
- Dossiers d'urbanisme
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Échelle de réduction
- Affichage - Récépissés
- Enquêtes publiques
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Suivi de chantier
- Coordination SPS
- Suivi des déchets
- Affaires scolaires
-
Affaires sociales / Affaires scolaires
- Demande de logement social
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Établissements sociaux et médico-sociaux - établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Vaccinations
- Maternité
- Enfance
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Conseil d'administration du CCAS
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Plan d'alerte et d'urgence
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Gestion des ressources humaines
- Police municipale
- Hygiène et sécurité
- Marchés publics
- Gestion financière et comptable
- Guides pratiques
-
Administration générale
-
Ouvrages
- Par thématique
- Affaires générales
- Budget et finances
- Commande publique
- État civil
- Élections
- Missions et pouvoirs de l'élu local
- Organisation et structures
- Urbanisme
- Ressources humaines
- Equipement
- Par collection
- Base documentaire juridique et opérationnelle : Légibase
- Revue Horizons publics
- Au fil du débat
- Les Codes et textes de référence
- Les Indispensables
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Administration
-
Documents & Accessoires
- Administration générale
- Élections
- Les essentiels Préfectures
- Identité - Passeport
- Automobile
- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Gestion des ressources humaines
-
Cibles et équipements pour cibles
- Cibles de compétition
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Silhouettes de combat
- Cibles pour tir réduit à 25 m
- Cibles de réglage pour armes légères
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Accessoires de ciblerie
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
- Espace secrétariat
- Répertoire des métiers
-
Ouvrages
- Par thématique
- Administration
- Affaires juridiques et administratives
- Ressources humaines
- Par collection
- Revue Horizons publics
- Au fil du débat
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Santé-Social
- Documents & Accessoires
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Enseignement
- Documents & Accessoires
-
Ouvrages
- Par thématique
- Organisation et structures
- Gestion financière
- Chef d'établissement
- Par collection
- Revue Horizons publics
- Au fil du débat
- Matériel informatique
-
Justice
-
Documents & Accessoires
- Indispensables toutes juridictions
- Tribunal judiciaire
- Conseil de prud'hommes
- Constat
- Signification civile / pénale
- Saisie - Vente
- Gestion immobilière
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
- Vente et succession
- Urbanisme
- Accessoires de communication
- Guides pratiques
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
- Professions libérales
-
Documents & Accessoires
-
Collectivités locales
-
Administration générale
- Tenue des registres communaux : Délibérations - Décisions - Arrêtés
- Symboles de la république
- Sécurité des biens communaux
- Livres d'or
- Service logement
- Fonds de page
- Espace Élus
- Délivrance de pièces
- Courrier
- Séances du Conseil municipal
- Convocations diverses
- Communication
- Bons de commande et divers
- Agenda-conseil des Mairies
- Autres registres
-
État civil
- Transport de corps
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Incinération - Destination des cendres
- Fonds de page
- Divers état civil
- Diplômes
- Décès
- Cimetière
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
- Certificats et pièces à produire
- Cadeaux
- Casier judiciaire
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Bracelets - Cachets à cire
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Pacs
- Livrets de famille
-
Élections
- Enveloppes
- Rectification des listes électorales
- Listes électorales
- Enveloppes
- Fiches d'électeur
- Cérémonie de citoyenneté
- Affiches
- Classement des listes électorales
- Accessoires de vote
- Accessoires de scrutin
- Procédure de vote
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Installation du conseil municipal
- Circulaires
- Procès-verbaux
- Gestion financière et comptable
- Marchés publics
- Hygiène et sécurité
- Police municipale
-
Gestion des ressources humaines
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Service de santé - Accidents du travail
- Registres
- Paiement des frais
- Gestion de la paie
- Dossiers du personnel
- Divers
- Distinctions honorifiques
- Concours - Examens
- Cartes de fonction
- Accidents du travail ou de service
- Aide juridictionnelle
- Revue : les Cahiers de la fonction publique
-
Affaires sociales / Affaires scolaires
- Vaccinations
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Plan d'alerte et d'urgence
- Maternité
- Établissements sociaux et médico-sociaux - établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Enfance
- Élection de domicile
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Demande de logement social
- Conseil d'administration du CCAS
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Affaires scolaires
-
Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Autres formulaires
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Suivi des déchets
- Suivi de chantier
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Enquêtes publiques
- Ouverture de chantier DT/DICT
- Échelle de réduction
- Les guides indispensables à vos administrés
- Dossiers d'urbanisme
- Coordination SPS
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Déclaration de présence de termites
- Affichage - Récépissés
- Service population
- Guides pratiques
-
Administration générale
-
Administration
- Espace secrétariat
- Élections
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
- Accessoires de ciblerie
-
Cibles et équipements pour cibles
- Cible pour annonce d'impact sur fond quadrillé
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Cibles de compétition
- Cibles de réglage pour armes légères
- Cibles pour tir réduit à 25 m
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Silhouettes de combat
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Gestion des ressources humaines
- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
- Automobile
- Identité - Passeport
- Administration générale
- Répertoire des métiers
-
Santé-Social
- Protection maternelle et infantile
-
Action sociale
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Aide juridictionnelle
- Aide sociale
- Handicap / Personnes âgées dépendantes
- Élection de domicile
- Logement
- Emplois familiaux
- Plan d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Formations de santé et du travail social
- Comptabilité de l'ordonnateur
- Gestion administrative
- Prévention sanitaire
- Pharmacie hospitalière
- Suivi médical
- Département d'information médicale
- Bureau des entrées
-
Enseignement
- Pavoisement et accessoires de vote
- Classement secrétariat
- Gestion des ressources humaines
- Intendance
- Apprentissage
- Infirmerie - Santé et Sécurité
- Examens et concours
- Vie Scolaire
-
Suivi des élèves
- Bulletins de notes trimestriels - sans mention de discipline
- Carnet de liaison
- Carnet de bord du professeur
- Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance
- Carnets de notes et de correspondance (pour tout établissement)
- École primaire
- Gestion administrative de l'élève
- Carnets de stage
- Inscriptions, Santé scolaire
- Livrets et dossiers scolaires
- Prêt des manuels scolaires
-
Justice
- Guides pratiques
- Accessoires de communication
- Urbanisme
- Vente et succession
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
- Gestion immobilière
- Saisie - Vente
- Signification civile / pénale
- Constat
- Conseil de prud'hommes
- Tribunal judiciaire
- Indispensables toutes juridictions
- Professions libérales
-
Collectivités locales
-
Ouvrages
- Collectivités locales
- Administration
- Santé-Social
- Enseignement
- Justice
- Matériel informatique





