Statut de la magistrature

Portrait de la magistrature, par un magistrat !

Quelle loi applique-t-on à ceux qui appliquent la loi ?

En France, l’autorité judiciaire est qualifiée par la Constitution de « gardienne des libertés individuelles ». Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice et de nombreux agents publics, parmi lesquels un peu plus de 9 000 magistrats participent à « rendre la justice ». Ils relèvent d’un droit destiné à garantir l’indépendance des tribunaux judiciaires : le statut de la magistrature.

La question que se propose d’aborder le présent ouvrage est la suivante : si le statut de la magistrature était une application, donnerait-elle entièrement satisfaction à ses utilisateurs ? Au demeurant, qui seraient les utilisateurs ? Les justiciables ? Les magistrats ? Les représentants du pouvoir exécutif et législatif ?

Le statut de la magistrature se présente comme un droit spécifique, plus encore comme un droit spécial. Spécial par son objet (comment encadrer un corps d’agents « indépendants » ?), il l’est aussi par son histoire (pour le moins tourmentée) et par sa structure (fragmentaire et articulée sur d’autres textes).Le statut de la magistrature est aussi un objet politique. L’examiner revient à s’intéresser à la question de la structuration de l’État et de ses missions.

L’ouvrage traite de manière exhaustive l’évolution du magistrat : de la Révolution jusqu’à la Vème République, des épreuves d’admissibilité à la retraite.

Exposé d’un droit peu exploré, il ambitionne de permettre à tous d’appréhender de manière innovante le droit qui fonde l’indépendance des tribunaux.

Format 16x24. Date de parution : mars 2022.

Auteur : Emmanuel Poinas

Magistrat judiciaire depuis 1991, Il a occupé successivement les fonctions de juge d’instance, membre de la JIRS de Marseille de 2003 à 2005 (délinquance économique et financière, droit de la santé et de l’environnement), puis conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (depuis janvier 2018). Spécialiste du statut de la magistrature, Emmanuel Poinas a posé les premières questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire en 2014. Il a participé au documentaire de Danièle Alet « Sois juge et tais-toi » en 2016, une enquête sur les suicides dans la magistrature.

Livre 1er Approche théorique du statut de la magistrature

Titre 1er Exposé des normes principales

Titre 2 Indépendance et pouvoir de direction

Livre 2 Le travail juridictionnel

Titre 1er Présentation des concepts

Titre 2 Présentation du cadre juridique

Titre 3 Mise en œuvre des textes

Titre 4 Contestations et voies de recours  

Livre 3 L’intégration au sein du corps judiciaire

Titre 1er Histoire des concepts

Titre 2 Présentation du cadre juridique

Titre 3 Mise en œuvre des textes

Titre 4 Contestations et voies de recours

Livre 4 La carrière judiciaire

Titre 1er Présentation des concepts  

Titre 2 Présentation du cadre juridique

Titre 3 Mise en œuvre des textes  

Titre 4 Contestations et voies de recours

Livre 5 L’Inspection générale de la justice

Titre 1er L’inspection, présentation historique

Titre 2 L’Inspection générale de la justice, présentation juridique

Titre 3 La place de l’inspection, révélatrice d’une aporie

Livre 6 Le pouvoir disciplinaire

Titre 1er Histoire des concepts

Titre 2 Présentation du cadre juridique

Titre 3 Mise en œuvre des textes

Titre 4 Contestations et voies de recours

Livre 7 Le départ du corps judiciaire

Titre 1er Approche du jugement dernier

Titre 2 Exposé des normes juridiques

Titre 3 Application des normes juridiques