Les tutelles

Depuis le 1^er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité.

Alors que les réformes intervenues ces 10 dernières années en droit des tutelles n’ont cessé de replacer la personne majeure vulnérable au cœur des dispositifs de protection, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et son décret d’application du 22 juillet 2019 en la matière, entendent promouvoir l’autonomie du majeur protégé pour permettre à ce « nouveau » juge des tutelles de concentrer son office sur les difficultés les plus complexes.

L'objectif de l'ouvrage est de présenter les différents régimes de protection afin d’en faciliter la compréhension et l’appropriation par les différents acteurs judiciaires et tutélaires. Cette quatrième édition intègre les nombreux changements fonctionnels et procéduraux auxquels les magistrats, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux doivent s’adapter à l’issue de cette nouvelle réforme :

• la mise en place d’une procédure unique devant le juge du contentieux de la protection, en vue de prononcer une mesure de protection judiciaire ou d’habilitation familiale ;
• l’élargissement de la mesure d’habilitation familiale aux hypothèses d’assistance ;
• ou encore le renforcement de l’obligation d’inventaire et l’instauration de nouveaux modes de contrôle pour la vérification et l’approbation des comptes de gestion.

Considérablement enrichie, cette réédition apporte des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :    

• Comment a évolué le rôle du juge des tutelles depuis 1968 ?
• Quelle est la place de la famille dans une mesure de protection juridique ?
• Comment saisir le procureur de la République d’une demande de placement sous protection ?
• Quel est le rôle du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République ?

Très pédagogique et assortie des formulaires utiles à la pratique, elle aidera les professionnels nouvellement engagés dans le métier, comme les plus chevronnés.

352 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Mars 2020.

Auteur : Olivier Molin

Magistrat, conseiller à la cour d'appel de Lyon, a exercé les fonctions de juge des tutelles pendant 6 ans au tribunal d'instance de Besançon.

Introduction