Plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises. Même si la réflexion sur l’enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent.
Cette première édition s’inscrit dans un contexte d’actualité brûlant, comme en témoigne le nouveau Code de justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur au printemps 2021.
Grâce à cet ouvrage, les professionnels disposent à présent, et pour la première fois, d’un état des lieux complet du droit pénitentiaire appliqué aux mineurs et sont en mesure de répondre notamment aux questions suivantes :
- Comment est organisé l’établissement pénitentiaire pour recevoir et prendre en charge quotidiennement des mineurs ?
- Quels sont les droits du mineur détenu et comment peut-il les exercer ?
- Quelles sont les procédures en matière de sortie et d’aménagement de peine ?
Les "+" de l'ouvrage :
- Un outil pratique de compréhension de la réforme, qui rassemble l’ensemble des procédures et des règles appliquées en prison. Tous les aspets de la vie en détention du mineur sont traités : de son accueil, à sa prise en charge scolaire et médicale, jusqu'à sa sortie.
- Une cartographie du droit pénitentiaire des mineurs, complète et actualisée, pour les spécialistes et les observateurs du droit.
Collection : Justice
400 pages environ. Format 16x24cm. Date de parution : Janvier 2020.
Auteur : Nadia Beddiar
Enseignante et chercheure associée au Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales, en droit pénitentiaire et procédure pénale des mineurs (Lille), Nadia Beddiar a rédigé et participé à la rédaction de plusieurs ouvrages de référence en la matière et publie régulièrement dans les revues scientifiques.
Partie 1 Les fondements du droit pénitentiaire applicable aux mineurs
Chapitre 1. Le cadre juridique national de la privation de liberté des mineurs
Chapitre 2. L’évolution des textes réglementaires relatifs au régime de détention des mineurs
Chapitre 3. L’apport du droit international au droit pénitentiaire applicable aux mineurs
Partie 2. Le régime de détention des mineurs
Chapitre 1. Les principes fondamentaux régissant le régime de détention des mineurs
Chapitre 2. Les modalités de la prise en charge pénitentiaire
Chapitre 3. Les différentes instances intervenant auprès des mineurs détenus
Partie 3. Les droits du mineur privé de liberté
Chapitre 1. Les droits attachés à la personne
Chapitre 2. Les droits des titulaires de l’autorité parentale
Chapitre 3. L’effectivité des droits des mineurs
Partie 4. La prise en charge socioéducative
Chapitre 1. L’intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse
Chapitre 2. La participation de l’Éducation nationale
Partie 5. L’accès aux soins médicaux
Chapitre 1. La prise en charge somatique du mineur
Chapitre 2. La prise en charge psychiatrique du mineur
Partie 6. La sécurité pénitentiaire
Chapitre 1. De la sécurité ordinaire et du contrôle des personnes détenues
Chapitre 2. Le régime disciplinaire adapté aux mineurs
Partie 7. Le projet de sortie
Chapitre 1. La préparation du projet de sortie
Chapitre 2. Les procédures relatives aux aménagements de peine
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Collectivités locales
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Documents & Accessoires
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Administration générale
- Tenue des registres communaux : arrêtés - délibérations - décisions
- Autres registres
- Séances du Conseil municipal
- Délivrance de pièces
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- Gestion des biens immobiliers de la commune
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- Enquêtes publiques
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
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- Aménagement foncier agricole et forestier
- Suivi de chantier
- Coordination SPS
- Suivi des déchets
- Affaires scolaires
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- Demande de logement social
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Établissements sociaux et médico-sociaux - établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Vaccinations
- Maternité
- Enfance
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Conseil d'administration du CCAS
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Plan d'alerte et d'urgence
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
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- Budget et finances
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Ouvrages
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- Maternité
- Établissements sociaux et médico-sociaux - établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
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- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
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- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
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Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Autres formulaires
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Suivi des déchets
- Suivi de chantier
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Enquêtes publiques
- Ouverture de chantier DT/DICT
- Échelle de réduction
- Les guides indispensables à vos administrés
- Dossiers d'urbanisme
- Coordination SPS
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- Aménagement foncier agricole et forestier
- Déclaration de présence de termites
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Administration générale
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Administration
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- Espace gestion Armes-chasse-Tir
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Cibles et équipements pour cibles
- Cible pour annonce d'impact sur fond quadrillé
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
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- Cibles pour tir réduit à 25 m
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- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
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- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Aide juridictionnelle
- Aide sociale
- Handicap / Personnes âgées dépendantes
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- Plan d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Formations de santé et du travail social
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- Prévention sanitaire
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- Département d'information médicale
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Gestion des ressources humaines
- Accidents du travail ou de service
- Comité médical départemental
- Examens et concours administratifs
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- Gestion individuelle des personnels
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Suivi des élèves
- Bulletins de notes trimestriels - sans mention de discipline
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- Carnet de bord du professeur
- Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance
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