Emploi et handicap dans la fonction publique

Comment le handicap est-il pris en compte dans le droit de la fonction publique ?

Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si le handicap n’avait jamais été écarté de la loi Le Pors (L. n^o 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires), ou encore de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, il fallut attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. n^o 2019-828, 6 août 2019) pour que le handicap soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap.

Il s’agit de la mise en place de nouveaux aménagements d’épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d’accès à la fonction publique pour garantir leur évolution professionnelle, ou enfin de l’accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours.

Cet ouvrage a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d’évaluer les mesures déjà mises en œuvre et d’apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait.

Cette étude se veut être une retranscription de l’application des mesures mises en place à l’égard des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? Si non, pour quelle(s) raison(s) ? Que faudrait-il alors faire ?

260 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Octobre 2023.

Auteur : Alexis DEPRAU

Alexis Deprau est essayiste, docteur en droit public de l'Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), est juriste dans une institution publique.

Préface du professeur Alain Créange

Introduction  

PARTIE 1 Le cadre juridique  

Chapitre 1 Le cadre juridique antérieur à la loi de transformation de la fonction publique

Section 1 Le droit international, le droit de l’Union européenne et le handicap

Section 2 Les premières mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap

Section 3 Une politique du handicap refondée avec la loi Handicap de 2005

Section 4 La loi Handicap et la fonction publique  

Chapitre 2 L’avancée permise par la loi de transformation de la fonction publique

Section 1 Une avancée législative attendue

Section 2 La mise en place de la loi de transformation de la fonction publique

Section 3 Les dispositions relatives au handicap modifiant la loi Le Pors du 13 juillet 1983

Section 4 Les dispositifs expérimentaux de la loi de transformation de la fonction publique

Section 5 Les dispositions favorisant le recrutement au sein des lois relatives à chacun des trois versants de la fonction publique

Chapitre 3 L’application effective de la loi de transformation de la fonction publique

Section 1 L’édiction de quatre décrets d’application

Section 2 Les nouveaux aménagements sur la portabilité des équipements de travail, les concours et examens

Section 3 L’expérimentation de la titularisation à l’issue du contrat d’apprentissage

Section 4 L’expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement

Section 5 Les ordonnances permises par la loi de transformation de la fonction publique  

PARTIE 2 État des lieux de la prise en compte effective du handicap  

Chapitre 1 Les autorités et structures prenant en compte le handicap

Section 1 L’élaboration et la mise en application de la politique du handicap

Section 2 Une autorité pour défendre les personnes en situation de handicap contre les discriminations

Section 3 Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique  

Chapitre 2 Lutter contre les atteintes portées aux personnes en situation de handicap

Section 1 L’obligation de l’administration de veiller à la sécurité de ses agents

Section 2 La discrimination liée au handicap

Section 3 Handicap et discriminations parmi les enseignants-chercheurs

Section 4 Handicap et harcèlement moral

Section 5 Agir contre le harcèlement moral  

Conclusion : Ce qu’il faut améliorer, ce qu’il reste à faire

Annexes