Code de la commande publique commenté 2026

* Prix de lancement : Offre de lancement pour toute commande passée jusqu’au 14 janvier 2026, date de réception de la commande faisant foi : 70 € TTC. À compter du 15 janvier 2026, le prix public unitaire sera de 80 € TTC.

Le Code de la commande publique commenté 2026 est un instrument de travail conçu pour l’acheteur comme pour l’entreprise candidate ou soumissionnaire.

Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d’un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l’exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d’application à la lumière des dernières décisions jurisprudentielles.

Des textes complémentaires au Code de la commande publique sont reproduits en annexe.

Des tables de concordance et de jurisprudence ainsi qu’un index détaillé facilitent la recherche thématique.

Cette 24^e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés en 2024 et 2025, notamment :

• toutes les dispositions dérogatoires bénéficiant à la relance de la filière nucléaire, introduites par la loi n^o 2024-450 du 21 mai 2024 
• les limitations au recours à la sous-traitance introduite dans le code de la défense ;
• les nouvelles dispositions légales introduites dans le code de l’énergie sur la performance énergétique dans la commande publique ;
• les nouvelles dérogations temporaires en matière de commande publique pour Mayotte.

Outre la prise en compte des décisions de jurisprudence importantes de 2025 (notamment en matière de contrats de concession), sont présentés, en prévision de leur application en 2026 :

• les dispositions législatives et réglementaires introduites par les lois n^os 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
• le décret n^o 2022-767 du 2 mai 2022, dont l’entrée en vigueur a été différée de 5 ans : prise en compte du développement durable dans les grandes entreprises, dans les critères de choix des offres et les enchères électroniques, ainsi que le rappel des exigences fiscales pour la présentation électronique des factures (également reportée à 2026).

Broché. 870 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : janvier 2026.

Auteur : Bernard-Michel Bloch

 Ancien avocat au Barreau de Paris puis des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, qu’il transmet aujourd’hui dans le cadre de nombreuses formations auprès des administrations et des acheteurs. Il est également l’auteur des CCAG-Travaux et CCAG-Fournitures courantes et services, parus chez Berger-Levrault

Partie législative

• Titre préliminaire
• Première partie. Définitions et champ d’application
• Deuxième partie. Marchés publics
• Troisième partie. Concessions

Partie réglementaire

• Première partie. Définitions et champ d’application
• Deuxième partie. Marchés publics
• Troisième partie. Concessions

Annexes

• Annexe 1. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
• Annexe 2. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
• Annexe 3. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
• Annexe 4. Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisa-ions sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
• Annexe 5. Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
• Annexe 6. Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
• Annexe 7. Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
• Annexe 8. Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
• Annexe 9. Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
• Annexe 10. Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
• Annexe 11. Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
• Annexe 12. Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
• Annexe 13. Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
• Annexe 14. Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
• Annexe 15. Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
• Annexe 16. Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
• Annexe 17. Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
• Annexe 18. Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
• Annexe 19. Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
• Annexe 20. Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
• Annexe 21. Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
• Annexe 22. Arrêté fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée

Textes complémentaires

1. Marchés des collectivités territoriales
2. Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
3. Marchés des OPH et des sociétés d’HLM
4. Marchés publics hospitaliers
5. Marchés des organismes de sécurité sociale
6. Marchés publics de services d’assurances
7. Assurance dommages-ouvrage obligatoire
8. Contrôle de légalité
9. Contrôle comptable et financier
10. Droit de la concurrence et marchés publics
11. Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics
12. Recours en matière de passation de certains contrats et marchés
13. Règlement amiable des conflits et recours à la transaction
14. Délit de favoritisme
15. Peine d’exclusion des marchés publics
16. Peine d’exclusion des marchés publics
17. Urgence sanitaire – Mesures d’adaptation de la commande publique

  Tables

• Tables de concordance
• Tables chronologiques de la jurisprudence citée
• Table des abréviations