Le droit des baignades

Comment éviter les noyades : le rôle des pouvoirs publics ?

Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un acte simple et un plaisir de la vie de tous les jours. Nonobstant l’accumulation des dispositions édictées et des moyens mis en œuvre, le nombre de noyades et d’accidents reste aujourd’hui alarmant, et la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. 

Depuis la loi créatrice de 1951, le droit des baignades s’est engorgé, complexifié, dilué et se révèle d’une rare complexité. Afin de démêler l’écheveau des législations et réglementations, la 7e édition du Droit des baignades rassemble et commente, de manière synthétique et pédagogique, l’ensemble des textes régissant la matière.  

Entièrement actualisée, cette nouvelle édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires applicables et la jurisprudence fondatrice qui en a donné l’interprétation.  

Le droit des baignades couvre avec exhaustivité  tous les aspects de la matière, tels que l’apprentissage de la natation, la surveillance des baignades et le sauvetage, l’aménagement de l’espace public attribué à la baignade, les pouvoirs de police détenus par les maires, la propreté des plages, la salubrité dans les piscines, les diplômes, brevets et qualifications permettant de surveiller, d’encadrer et d’enseigner la natation et les activités aquatiques.  

Cet ouvrage de référence a pour objectif de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents, etc.

En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obligations, l'ouvrage contribuera à mieux assurer la sécurité des lieux de baignade. 

992 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2018.

Auteur : Christian Belhache

Christian Belhache, magistrat honoraire et titulaire du diplôme de maître-nageur sauveteur, est le spécialiste français du droit des baignades. Sa connaissance du sujet fait autorité auprès de celles et ceux qui, à un titre quelconque, doivent assurer la sécurité des lieux de baignade. Ses conférences et l'ensemble de ses travaux contribuent à faire avancer une matière.

Avant-propos

Partie 1 : Baignades et domaines

Chapitre 1 : Généralités et principes généraux

Chapitre 2 : L’aménagement de l’espace public attribué à la baignade

Chapitre 3 : Des principes à la réalisation

Chapitre 4 : Signalisation des baignades

Chapitre 5 : Équipement des baignades aménagées et réglementairement autorisées

Chapitre 6 : Surveillance des baignades

Chapitre 7 : Secours et interventions en mer

Partie 2 : Autres lieux de baignades

Chapitre 1 : Le domaine fluvial

Chapitre 2 : Domaines communaux et baignades

Chapitre 3 : Les baignades des particuliers

Partie 3 : Propreté des plages et eaux de baignades

Chapitre 1 : Propreté des plages

Chapitre 2 : L’eau des baignades

Partie 4 : Les piscines

Chapitre 1 : Les piscines publiques

Chapitre 2 : Salubrité dans les piscines

Chapitre 3 : Infections professionnelles

Chapitre 4 : Contraintes professionnelles spécifiques

Chapitre 5 : Surveillance dans les piscines publiques

Chapitre 6 : Les piscines privées

Partie 5 : Baignades et diplômes

Chapitre 1 : La saga des diplômes

Chapitre 2 : Le contenu des diplômes

Partie 6 : La responsabilité

Chapitre 1 : Les difficultés ordinaires

Chapitre 2 : La responsabilité pénale

Chapitre 3 : La responsabilité civile des personnes

Chapitre 4 : La responsabilité administrative

Chapitre 5 : Les autres responsabilités

Partie 7 : Encadrement et apprentissage de la natation

Chapitre 1 : Enseignement de la natation

Chapitre 2 : Baignades des enfants accueillis

Chapitre 3: Natation et surveillance des scolaires

Conclusion

Bibliographie