La rédaction des arrêtés municipaux

Pour rédiger tous les arrêtés en toute sécurité et en toute légalité !

La rédaction d’un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu’il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.  

Quels textes faut-il viser ?

Faut-il motiver tous les arrêtés ?

Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ?

Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l’afficher ? T

Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ?

Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ?

Comment doit être tenu le registre des arrêtés ?  

Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.  

Un ouvrage indispensable pour :

• cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre un arrêté
• être en mesure de rédiger un arrêté (visas, considérant, dispositif, formule d’exécution, date et signature)
• assurer la publication d’un arrêté, conformément aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables à compter du 1^er juillet 2022

L’auteur, agréé par le ministère des relations avec les collectivités territoriales pour la formation des élus locaux, anime de nombreuses formations sur le sujet. Il est rompu aux questions que peuvent se poser les élus et les agents territoriaux.

Broché. 256 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : juin 2022.

Auteur : François Valembois

François Valembois est administrateur territorial général, diplômé d’économie et de gestion et titulaire d’une spécialisation en droit des collectivités locales. Il a exercé des fonctions de sous-préfet et de directeur général des services de grandes collectivités.

Chapitre 1 - Les différents actes et documents

Chapitre 2  - Quand et pourquoi prendre un arrêté ?

Chapitre 3 - L’autorité compétente pour rédiger un arrêté

Chapitre 4 - La forme d’un arrêté

Chapitre 5 - Le contenu d’un arrêté

Section 1 - Les visas

Section 2 - Les « considérant »

Section 3 - Le dispositif

Section 4 - La formule d’exécution

Section 5 - Les voies et délais de recours

Section 6  - Le lieu et la date.

Chapitre 6 - La signature d’un arrêté

Chapitre 7 - Les modalités de notification et de publication d’un arrêté

Section 1 - La notification des arrêtés individuels

Section 2 - La publication sous forme électronique

Section 3 - La possible publication sur papier ou par affichage

Section 4 - La preuve du caractère public des arrêtés

Section 5 - La communication des arrêtés municipaux

Chapitre 8 - L’abrogation, le retrait, la modification d’un arrêté

Section 1 - L’abrogation et le retrait des arrêtés créateurs de droits

Section 2 - L’abrogation et le retrait des arrêtés réglementaires et des arrêtés non réglementaires non créateurs de droits

Chapitre 9 - La transmission d’un arrêté au représentant de l’État

Chapitre 10 - Le registre des arrêtés

Chapitre 11 - La mise en œuvre d’un arrêté

Chapitre 12 - Quelques exemples d’arrêtés « pittoresques »