Le guide de l'autorité parentale

Livret de 20 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 gr. Impression en quadrichromie recto verso.

L'autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs. Le guide précise le contenu de cette autorité spécifique et clarifie les règles qui la régissent.
Il permet de répondre aux questions des parents, mais également des proches.

• Qui exerce l'autorité parentale ?
• Que se passe-t-il quand les parents ne sont pas mariés ou pour des parents adoptifs ?
• Quelles sont les démarches en justice qui peuvent être engagées et quelle autorité judiciaire faut-il saisir en cas de difficultés ?

Edition à jour des dernières évolutions réglementaires dont celles de la loi n°2024-120 du 19 février 2024 visant au respect du droit à l'image de l'enfant.

Conforme à la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, aux dispositions de la loi n°2019-721 du 19 juillet 2021 relative à l'interdiction des violences éducatives et aux dispositions de la loi n°2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image de l'enfant.