Guide pratique de la voirie

L’ouvrage indispensable à tout gestionnaire de voirie !  

Le domaine public routier constitue un bien public, dont la conservation doit être une préoccupation constante du gestionnaire de voirie, qu’il soit communal, intercommunal ou départemental. L’Etat n’étant plus gestionnaire que de 2 % de la voirie, les collectivités territoriales sont, par conséquent, responsables de 98% du réseau français.

Ce patrimoine constituant un facteur déterminant de l’attractivité et de la compétitivité française, il appartient donc au gestionnaire de voirie d’assurer la préservation et l’entretien de son patrimoine afin de maintenir un bon niveau de service, à la fois en termes de sécurité et de confort pour les usagers. Au-delà des moyens financiers à mobiliser pour aménager, gérer et exploiter la voirie, pour assurer la maintenance de ce patrimoine, il faut de la méthode ; c’est précisément ce que propose ce guide technique.

Ce Guide pratique de la voirie expose, de manière pratique et méthodique, le cadre juridique dans lequel s’inscrit le travail du gestionnaire de la voirie, mais également, chapitre après chapitre, les textes fondamentaux que le gestionnaire de voirie doit connaître et appliquer lorsqu’il crée ou aménage une voirie. Des encadrés pratiques en fin de chapitres recenseront de manière synthétique les différentes procédures à entreprendre.

Tout gestionnaire de voirie, qu’il soit débutant ou expérimenté, disposera ainsi d’un manuel de procédure qui le guidera dans sa pratique quotidienne.

Broché. 256 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : septembre 2022.

Auteur : Stéphane Escobar

Stéphane Escobar est actuellement directeur de l'appui technique aux territoires de Montpellier Méditerranée Métropole. Il est expert dans le domaine des infrastructures de transport au service des grandes collectivités territoriales et de leurs établissements publics développant, exploitant et gérant ces infrastructures.

PARTIE 1 – CONSISTANCE DE LA VOIRIE
Chapitre 1 – Définition de la route et de la voirie au travers de l’histoire
Section 1 – De l’Antiquité à la Révolution : les routes de première génération

Section 2 – XIX^e siècle : les routes de deuxième génération

Section 3 – 1900, les routes de troisième génération : la naissance de l’automobile

Section 4 – Les routes de quatrième génération : les autoroutes

Section 5 – Le défi de la transition énergétique : la route de cinquième génération

Section 6 – De la voirie à l’espace public

Chapitre 2 – Définition juridique de la voirie
Section 1 – Code la voirie routière : définition du domaine public routier

Section 2 – Définition de la voirie nationale

Section 3 – Définition de la voirie locale départementale et communale

Section 4 – Définition de la voirie intercommunale

Section 5 – Convention de transfert de compétence

Section 6 – Nouvel acte de décentralisation : la loi 3DS

Chapitre 3 – Définition juridique du domaine public
Section 1 – La définition du domaine public routier selon le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)

Section 2 – Modes d’acquisition du domaine public routier
Sous-section 1 : les acquisitions à titre onéreux à l’amiable
Sous-section 2 : les acquisitions à titre onéreux selon des procédés de contrainte : l’expropriation pour cause d’utilité publique
Sous-section 3 : les acquisitions à titre onéreux selon des procédés de contrainte : les droits de préemption
Sous-section 4 : Les acquisitions à titre gratuit

Section 3 – La protection du domaine public
Sous-section 1 : les principes d’insaisissabilité, inaliénabilité et imprescriptibilité
Sous-section 2 : Les dérogations aux principes de protection du domaine public

Section 4 – Les éléments constitutifs du domaine public routier

Section 5 – Les voies n’appartenant pas au domaine public

Section 6 – Police de la conservation de la voirie

Chapitre 4 – Actes de gestion de la voirie
Section 1 – Classement et déclassement du domaine routier

Section 2 – Alignement

Section 3 – Ancrage et appui bordant le domaine public routier

Section 4 – Autorisations d’occupation du domaine public routier
Sous-section 1 : les principes généraux
Sous-section 2 : la permission de voirie
Sous-section 3 : le permis de stationnement
Sous-section 4 : les autorisations privatives du domaine public
Sous-section 5 : les redevances d’occupation du domaine public routier

PARTIE 2 – RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU GESTIONNAIRE DE VOIRIE
Chapitre 1 – Définition et distinction des différentes responsabilités
Section 1 – Distinction entre faute personnelle et faute de service

Section 2 – Distinction entre faute intentionnelle et faute non intentionnelle

Section 3 – Distinction entre responsabilité de la personne publique et responsabilité de l’agent public    108

Section 4 – Définition des principaux délits

Chapitre 2 – Définition jurisprudentielle du défaut d’entretien normal
Section 1 – Notion de défaut d’entretien normal

Section 2 – Défaut d’entretien normal et exploitation de la route en période d’intempéries

Section 3 – Défaut d’entretien normal et signalisation routière

Section 4 – Défaut d’entretien normal et état de la chaussée

Section 5 – Défaut d’entretien normal et plantations d’alignement

Section 6 – Défaut d’entretien normal et éclairage public

PARTIE 3 – EXPLOITATION DE LA VOIRIE
Chapitre 1 – Police de circulation
Section 1 – Définition de la police de circulation en agglomération

Section 2 – Les routes à grande circulation

Section 3 – La répartition des compétences

Section 4 - Le transfert de compétence

Section 5 – L’articulation avec la police générale d’ordre public

Section 6 – L’articulation entre pouvoirs de police de circulation

Chapitre 2 – Police de coordination des travaux
Section 1 – La police de coordination des travaux    
Sous-section 1 : Les enjeux et le cadre juridique de la coordination des travaux
Sous-section 2 : La typologie des chantiers et l’établissement du calendrier annuel des travaux    

Section 2 – Le règlement de voirie    

Chapitre 3 – Droits et obligations des riverains    
Section 1 – Les droits des riverains    
Sous-section 1 : Le droit d’accès    
Sous-section 2 : Le droit de vue    
Sous-section 3 : Le droit de déversement des eaux    
Sous-section 4 : Le droit de priorité pour l’acquisition des délaissés de voirie    
Sous-section 5 : Le droit de protection des nuisances sonores    

Section 2 – Les obligations des riverains    
Sous-section 1 : Servitudes de visibilité    
Sous-section 2 : Les servitudes de recul    
Sous-section 3 : Les servitudes de nettoiement