Code électoral 2027

* Prix de lancement :  Offre de lancement pour toute commande passée jusqu’au 28 février 2027, date de réception de la commande faisant foi :14,40 € TTC.
À compter du 1er mars 2027, le prix public unitaire sera de 18 € TTC

À jour pour l'élection présidentielle d'avril 2027, le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.

Cet ouvrage regroupe l’ensemble des textes régissant les opérations électorales :

• des campagnes électorales à la proclamation des résultats ;
• en passant par le déroulement des scrutins ou l’organisation des élections nationales ou locales ;
• et les contentieux qui peuvent en naître.

Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu’ils appliquent.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

Format 16 x 24 cm.