Code de l'urbanisme commenté 2026

Le Code de l’urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l’urbanisme :

• les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d’extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
• la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
• les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.

Seront ainsi commentés les textes marquants de l’année 2025, notamment :

• le décret n^o 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'État, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État ;
• la loi n^o 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ;
• le décret n^o 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'État pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme prévue à l'article L. 300-6-2 du Code de l'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet industriel qualifié de projet d'intérêt national majeur.

Le Code de l’urbanisme commenté 2026 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

Inclus : accès à la version numérique mise à jour en continu sur www.collectivites.legibase.fr

Broché. 1194 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Avril 2026.

Auteur : Vincent Guinot

Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte-Raquin-Tatar (Paris). Il assure également des formations en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Auteur : Olivier Sut

Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en œuvre de la loi Littoral à l'égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé par intermittence du secrétariat de la CDAC depuis 2012.

Auteur : Soazic Marie

Maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et directrice adjointe du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Soazic Marie est l'auteur de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées et intervient régulièrement dans des séminaires et colloques sur les problématiques urbanistiques.