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La protection de la réputation des élus et des fonctionnaires territoriaux

  • Ref. 121BEL693
  • ISBN : 978-2-7013-1981-0
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Les outils juridiques pour protéger la réputation des élus et des agents publics

Les mises en cause de la réputation des fonctionnaires mais aussi des élus sont souvent d’actualité ces dernières années en France. À l’heure d’une mise en avant du numérique et de la transparence, les atteintes à la e-réputation seront également évoquées.

Dans cet ouvrage, ces différentes formes de mises en cause sont décrites et illustrées à partir des dispositifs existant et de la jurisprudence.  

Seront donc ainsi abordées :

  • les atteintes à la réputation des fonctionnaires territoriaux et élus locaux en tant que personnes physiques ou citoyens lambda ;
  • les atteintes à la réputation des institutions publiques et de leurs représentants (mises en cause médiatique ou attaque envers les élus locaux ou les agents territoriaux par exemple) ;
  • les limites de leur liberté d’expression et les mécanismes de protection.  

Destiné aux élus locaux, agents publics territoriaux, acteurs des médias et tout étudiant explorant la gestion publique, cet ouvrage sur la protection de la réputation des fonctionnaires territoriaux et des élus évoquera cette thématique selon une approche juridique et pratique.  

 

186 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Novembre 2018.

Auteur : Vincent Potier

Administrateur général, il occupe depuis 2010 la fonction de directeur général du centre national de la fonction publique territorial (CNFPT).

 

Auteur : Jean-Baptiste Potier

Avocat au barreau de Paris, il bénéficie d'une solide expérience dans le secteur des nouvelles technologies et les contentieux de nature civile, commerciale et en droit pénal des affaires.