Le contrôle parlementaire du renseignement

Les services de renseignement font-ils l’objet d’un contrôle en France ? Si aujourd’hui des contrôles internes sont effectués, si le juge administratif a depuis la loi renseignement du 24 juillet 2015 une compétence en la matière, il existe aussi un contrôle parlementaire. Contrairement à nos homologues étrangers, ce contrôle est tardif. Bien que des commissions parlementaires auraient pu être mises en place, elles étaient contingentées car liées à des « affaires », avec des membres non habilités au secret défense. Il fallût attendre la loi du 9 octobre 2007 portant création d’une délégation parlementaire au renseignement pour qu’une structure unique et entièrement dédiée au contrôle des services de renseignement soit créée, avec des membres habilités au secret défense.

L’ouvrage a pour ambition de déterminer les missions de cette structure parlementaire, que ce soit pour les services de renseignement mais aussi les fonds spéciaux ou sommes d’argent dédiées au fonctionnement de ces services spécialisés.

Cette étude novatrice se veut être une retranscription du fonctionnement de cette structure, de ses évolutions et recommandations. Elle porte aussi bien sur le contrôle effectué que sur les ambitions de ce contrôle, en mettant en avant le fait que, s’il y a un contrôle nécessaire du renseignement pour éviter toute dérive, il ne doit pas pour autant être un frein aux opérationnels. La délégation parlementaire souhaite encore augmenter ses compétences, mais cela est-il pertinent ? Peut-elle avoir un droit de regard sur tout ?

Destiné aux universitaires, aux étudiants, voire aux parlementaires, ainsi qu’à toute personne qui serait intéressée par ce sujet, Le contrôle parlementaire du renseignement permet une meilleure compréhension de l’action de l’État et de ses services spécialisés.

274 pages. Format 16x24cm. Date de parution : Juin 2022.

Auteur : Alexis DEPRAU

Alexis Deprau est essayiste, docteur en droit public de l'Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), est juriste dans une institution publique.