Réf. 7519981 : renseignements d'urbanisme

Réf. 7519358 : déclaration d'intention d'aliéner

Les dossiers cartonnés "simples" (pour vos instructions classiques)

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Chemise cartonnée. Format 24 x 32 cm.

Dossier 250 g avec 2 rabats, impression recto verso.

Un coloris différent par catégorie de dossier.

Dossier cartonné "simple". Dossier de permis de construire - Réf. 751BEL9957

Dossier blanc avec rappel de la procédure en page 3 du dossier.

Dossier cartonné "simple". Dossier de certificat d'urbanisme - Réf. 751BEL9959

Dossier rose.

Dossier cartonné "simple". Dossier de déclaration préalable - Réf. 751BEL9958

Dossier vert.

Dossier cartonné "simple". Dossier de permis de démolir - Réf. 751BEL9980

Dossier jaune.

Dossier cartonné "simple". Dossier de renseignements d'urbanisme - Réf. 751BEL9981

Dossier bleu.

Dossier cartonné "simple". Dossier de déclaration d'intention d'aliéner - Réf. 751BEL9358

Dossier blanc.

Information

Tous nos dossiers sont à jours de la réforme Urbanisme de mars 2012.

Origine réglementaire

Mise à jour conforme à l'arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme (n° d'enregistrement).

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Les dossiers cartonnés "simples" (pour vos instructions classiques)