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Les dossiers cartonnés "simples" (pour vos instructions classiques)

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
751BEL9957 Dossier cartonné "simple". Dossier de permis de construire
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Disponible

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3,38 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 2,82 € HT Incl. Tax: 3,38 € TTC

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751BEL9959 Dossier cartonné "simple". Dossier de certificat d'urbanisme
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751BEL9958 Dossier cartonné "simple". Dossier de déclaration préalable
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751BEL9980 Dossier cartonné "simple". Dossier de permis de démolir
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751BEL9981 Dossier cartonné "simple". Dossier de renseignements d'urbanisme
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751BEL9358 Dossier cartonné "simple". Dossier de déclaration d'intention d'aliéner
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Chemise cartonnée. Format 24 x 32 cm.

Dossier 250 g avec 2 rabats, impression recto verso.

Un coloris différent par catégorie de dossier.

 

Dossier cartonné "simple". Dossier de permis de construire - Réf. 751BEL9957

Dossier blanc avec rappel de la procédure en page 3 du dossier.

 

Dossier cartonné "simple". Dossier de certificat d'urbanisme - Réf. 751BEL9959

Dossier rose.

 

Dossier cartonné "simple". Dossier de déclaration préalable - Réf. 751BEL9958

Dossier vert.

 

Dossier cartonné "simple". Dossier de permis de démolir - Réf. 751BEL9980

Dossier jaune.

 

Dossier cartonné "simple". Dossier de renseignements d'urbanisme - Réf. 751BEL9981

Dossier bleu.

 

Dossier cartonné "simple". Dossier de déclaration d'intention d'aliéner - Réf. 751BEL9358

Dossier blanc.

 

Information

Tous nos dossiers sont à jours de la réforme Urbanisme de mars 2012.

 

Conformes à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).