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Présentation
Livret de 16 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 gr. Impression en quadrichromie recto verso.
Ce guide présente clairement les règles de droit civil qui régissent la filiation et ses effets, les démarches à accomplir au moment de la naissance de l'enfant (déclaration de naissance, le livret de famille...), le prénom et le nom de l'enfant, les actions judiciaires relatives à la filiation.
Edition préparée par Marianne Schulz, juriste, spécialiste du droit de la famille, de la filiation et de l'État civil, et ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I.
Origine réglementaire
Conforme à l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 et à la loi de ratification n° 2009-61 du 16 janvier 2009.
Intègre notamment les modifications apportées par la circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011 suite à la suppression du double tiret dans les actes d'état civil ainsi que les dispositions de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la Bioéthique.
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a. anonymous publié le 16/02/2021
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