L'indispensable des marchés de plein air

Avec l’engouement des français pour les circuits courts et les produits locaux, le nombre de marchés a fortement augmenté ces dernières années. Une centaine de marchés sont créés par an.
Les marchés sont, notamment pour les élus, un instrument de dynamisation et d’attractivité de la commune. Cependant, leur gestion peut entrainer des difficultés. Des règles juridiques et sanitaires spécifiques s’appliquent et ce guide pratique et fonctionnel vient aider les communes à organiser et gérer son (ou ses) marché(s) de plein air.
En effet, au-delà des exigences de bon fonctionnement d’une activité commerciale qui doivent être réunies (accessibilité du site, stationnement des véhicules, relations avec les organisations professionnelles, typologie des produits à la vente, etc.), le maire a également la responsabilité d’assurer la gestion du domaine public, la protection des consommateurs au regard de la salubrité et de l’hygiène mais également de la tranquillité publique. La rigueur technique et juridique est alors de mise pour prendre des décisions assurant la compatibilité des principes constitutionnels que sont l’inaliénabilité du domaine public, la libre circulation et la liberté du commerce.
En abordant les principaux thèmes de la vie d’un marché, cet outil indispensable vient répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les élus et l’administration municipale. Vous retrouverez notamment tous les éléments pour rédiger le règlement du marché ou encore des outils pour l’animer.

155 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : août 2023.

Auteur : Fabrice De Fanti

Ancien directeur du service Relations usagers dans une commune de plus de 65 000 habitants, il est actuellement formateur au CNFPT.

Préambule

Introduction  

Partie 1 – Création, transfert et suppression du marché

Chapitre 1 – La création d’un marché

Chapitre 2 – Le transfert du marché

Chapitre 3 – La suppression du marché

Partie 2 – Les acteurs du marché

Chapitre 1 – Le maire et le conseil municipal

Chapitre 2 – Le placier

Chapitre 3 – Les organisations professionnelles

Chapitre 4 – Les commerçants non sédentaires du marché

Chapitre 5 – Les douanes et la direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Partie 3 – Les emplacements et droits de place

Chapitre 1 – Les autorisations liées aux emplacements

Chapitre 2 – Les droits de place

Partie 4 – Le contrôle des obligations spécifiques liées aux marchés

Chapitre 1 – Le régime disciplinaire

Chapitre 2 – Les règles d’hygiène sur le marché

Partie 5 – L’animation et la dynamisation du marché

Chapitre 1 – Les manifestations récurrentes

Chapitre 2 – Les manifestations exceptionnelles ou événementielles

Chapitre 3 – Les différents types d’animations

Chapitre 4 – Le financement des actions d’animation  

Partie 6 – Les marchés thématiques : l’exemple des marchés fermiers et biologiques

Chapitre 1 – Définition

Chapitre 2 – Motivation de sa création

Chapitre 3 – Les conditions de la pérennisation  

Annexes

Annexe 1 – Modèle de demande de dérogation pour la réouverture des marchés de plein air

Annexe 2 – Modèle d’enquête consommateurs du marché

Annexe 3 – Tableau synoptique de la vie du marché

Annexe 4 – Modèle de lettre rappelant les obligations en matière de propreté

Annexe 5 – Modèle d’enquête sur les comportements des consommateurs

Annexe 6 – Modèle de règlement d’un marché

Annexe 7 – Modèle de fiche de poste de placier-régisseur

Annexe 8 – Formulaire de demande de transmission d’emplacement

Annexe 9 – Modèle de formulaire de demande d’emplacement sur un marché

Annexe 10 – Modèle d’arrêté pour la vente de muguet sur la voie publique le 1er mai

Annexe 11 – Modèle de délibération du conseil municipal portant création d’un marché communal

Annexe 12 – Modèle d’arrêté portant réglementation de l’utilisation privative du domaine public

Annexe 13 – Le vocabulaire du marché