Avec l’engouement des français pour les circuits courts et les produits locaux, le nombre de marchés a fortement augmenté ces dernières années. Une centaine de marchés sont créés par an.
Les marchés sont, notamment pour les élus, un instrument de dynamisation et d’attractivité de la commune. Cependant, leur gestion peut entrainer des difficultés. Des règles juridiques et sanitaires spécifiques s’appliquent et ce guide pratique et fonctionnel vient aider les communes à organiser et gérer son (ou ses) marché(s) de plein air.
En effet, au-delà des exigences de bon fonctionnement d’une activité commerciale qui doivent être réunies (accessibilité du site, stationnement des véhicules, relations avec les organisations professionnelles, typologie des produits à la vente, etc.), le maire a également la responsabilité d’assurer la gestion du domaine public, la protection des consommateurs au regard de la salubrité et de l’hygiène mais également de la tranquillité publique. La rigueur technique et juridique est alors de mise pour prendre des décisions assurant la compatibilité des principes constitutionnels que sont l’inaliénabilité du domaine public, la libre circulation et la liberté du commerce.
En abordant les principaux thèmes de la vie d’un marché, cet outil indispensable vient répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les élus et l’administration municipale. Vous retrouverez notamment tous les éléments pour rédiger le règlement du marché ou encore des outils pour l’animer.
155 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : août 2023.
Auteur : Fabrice De Fanti
Ancien directeur du service Relations usagers dans une commune de plus de 65 000 habitants, il est actuellement formateur au CNFPT.
Préambule
Introduction
Partie 1 – Création, transfert et suppression du marché
Chapitre 1 – La création d’un marché
Chapitre 2 – Le transfert du marché
Chapitre 3 – La suppression du marché
Partie 2 – Les acteurs du marché
Chapitre 1 – Le maire et le conseil municipal
Chapitre 2 – Le placier
Chapitre 3 – Les organisations professionnelles
Chapitre 4 – Les commerçants non sédentaires du marché
Chapitre 5 – Les douanes et la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Partie 3 – Les emplacements et droits de place
Chapitre 1 – Les autorisations liées aux emplacements
Chapitre 2 – Les droits de place
Partie 4 – Le contrôle des obligations spécifiques liées aux marchés
Chapitre 1 – Le régime disciplinaire
Chapitre 2 – Les règles d’hygiène sur le marché
Partie 5 – L’animation et la dynamisation du marché
Chapitre 1 – Les manifestations récurrentes
Chapitre 2 – Les manifestations exceptionnelles ou événementielles
Chapitre 3 – Les différents types d’animations
Chapitre 4 – Le financement des actions d’animation
Partie 6 – Les marchés thématiques : l’exemple des marchés fermiers et biologiques
Chapitre 1 – Définition
Chapitre 2 – Motivation de sa création
Chapitre 3 – Les conditions de la pérennisation
Annexes
Annexe 1 – Modèle de demande de dérogation pour la réouverture des marchés de plein air
Annexe 2 – Modèle d’enquête consommateurs du marché
Annexe 3 – Tableau synoptique de la vie du marché
Annexe 4 – Modèle de lettre rappelant les obligations en matière de propreté
Annexe 5 – Modèle d’enquête sur les comportements des consommateurs
Annexe 6 – Modèle de règlement d’un marché
Annexe 7 – Modèle de fiche de poste de placier-régisseur
Annexe 8 – Formulaire de demande de transmission d’emplacement
Annexe 9 – Modèle de formulaire de demande d’emplacement sur un marché
Annexe 10 – Modèle d’arrêté pour la vente de muguet sur la voie publique le 1er mai
Annexe 11 – Modèle de délibération du conseil municipal portant création d’un marché communal
Annexe 12 – Modèle d’arrêté portant réglementation de l’utilisation privative du domaine public
Annexe 13 – Le vocabulaire du marché
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