Guide pratique des référés administratifs

La judiciarisation de la société a conduit à un développement sans précédent des outils procéduraux permettant, dans des délais brefs, de bénéficier d’une décision d’un juge unique ou d’une juridiction collégiale pour les questions les plus sensibles.

Qu’il s’agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l’état d’urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), le référé est aujourd’hui devenu l’activité majeure de la juridiction administrative à tel point qu’il est difficile de citer un domaine où son usage ne s’est pas considé rablement développé.

Conçu par des praticiens, cet ouvrage s’adresse aux avocats et aux agents de l’administration ainsi qu’aux usagers avertis de la juridiction administrative.

Il traite de façon aussi concrète qu’approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd’hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu’à l’exécution de la décision en passant par l’audience, dont l’enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.

Un ouvrage très ambitieux car il aboutit en moins de 200 pages à une présentation synthétique des référés administratifs, correspondant le plus fidèlement possible à la réalité de la pratique contentieuse devant les juridictions administratives.

224 pages. Format 16x24cm. Date de parution : Septembre 2021.

Auteur : Madeleine BABES

Après avoir travaillé de nombreuses années au sein de collectivités territo riales, Madeleine Babes est avocate au Cabinet Huglo Lepage. Elle est également formatrice au CNFPT et l'auteure de nombreux articles en droit de la commande publique, contentieux administratif et droit des collectivités territoriales.

Auteur : Benjamin HUGLO

Auteur de contentieux administratif, de droit des collectivités territoriales et de droit de la commande publique, Benjamin Huglo est docteur en droit et exerce au Cabinet Huglo Lepage.

Sommaire

Préface  

Partie 1 – Les règles générales applicables aux référés

Chapitre 1 – Les notions fondamentales du contentieux administratif

Chapitre 2 – Les règles communes de compétence

Chapitre 3 – Les règles communes de procédure

Partie 2 – Les référés d’urgence

Chapitre 1 – Le référé-suspension

Chapitre 2 – Le référé-liberté

Chapitre 3 – Le référé « mesures utiles »

Partie 3 – Les référés de droit commun

Chapitre 1 – Les règles communes au référé-constat et au référé‑instruction

Chapitre 2 – Les règles spécifiques du référé-constat et du référé-instruction

Chapitre 3 – Le référé-provision

Partie 4 – Les référés spéciaux

Chapitre 1 – Les référés en matière de contrats publics et autres marchés publics

Chapitre 2 – Les référés fiscaux

Chapitre 3 – Les référés en matière de communication audiovisuelle et électronique

Chapitre 4 – Les régimes spéciaux de suspension

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