Le régime de détention des mineurs

Plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises. Même si la réflexion sur l’enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent.

Cette première édition s’inscrit dans un contexte d’actualité brûlant, comme en témoigne le nouveau Code de justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur au printemps 2021.

Grâce à cet ouvrage, les professionnels disposent à présent, et pour la première fois, d’un état des lieux complet du droit pénitentiaire appliqué aux mineurs et sont en mesure de répondre notamment aux questions suivantes :  

• Comment est organisé l’établissement pénitentiaire pour recevoir et prendre en charge quotidiennement des mineurs ?
• Quels sont les droits du mineur détenu et comment peut-il les exercer ?
• Quelles sont les procédures en matière de sortie et d’aménagement de peine ?

Les "+" de l'ouvrage :

• Un outil pratique de compréhension de la réforme, qui rassemble l’ensemble des procédures et des règles appliquées en prison. Tous les aspets de la vie en détention du mineur sont traités : de son accueil, à sa prise en charge scolaire et médicale, jusqu'à sa sortie.
• Une cartographie du droit pénitentiaire des mineurs, complète et actualisée, pour les spécialistes et les observateurs du droit.  

400 pages environ. Format 16x24cm. Date de parution : Janvier 2020.

Auteur : Nadia Beddiar

Enseignante et chercheure associée au Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales, en droit pénitentiaire et procédure pénale des mineurs (Lille), Nadia Beddiar a rédigé et participé à la rédaction de plusieurs ouvrages de référence en la matière et publie régulièrement dans les revues scientifiques.  

Partie 1 Les fondements du droit pénitentiaire applicable aux mineurs

Chapitre 1. Le cadre juridique national de la privation de liberté des mineurs

Chapitre 2. L’évolution des textes réglementaires relatifs au régime de détention des mineurs

Chapitre 3. L’apport du droit international au droit pénitentiaire applicable aux mineurs

Partie 2. Le régime de détention des mineurs

Chapitre 1. Les principes fondamentaux régissant le régime de détention des mineurs

Chapitre 2. Les modalités de la prise en charge pénitentiaire

Chapitre 3. Les différentes instances intervenant auprès des mineurs détenus

Partie 3. Les droits du mineur privé de liberté

Chapitre 1. Les droits attachés à la personne

Chapitre 2. Les droits des titulaires de l’autorité parentale

Chapitre 3. L’effectivité des droits des mineurs

Partie 4. La prise en charge socioéducative

Chapitre 1. L’intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse

Chapitre 2. La participation de l’Éducation nationale

Partie 5. L’accès aux soins médicaux

Chapitre 1. La prise en charge somatique du mineur

Chapitre 2. La prise en charge psychiatrique du mineur

Partie 6. La sécurité pénitentiaire

Chapitre 1. De la sécurité ordinaire et du contrôle des personnes détenues

Chapitre 2. Le régime disciplinaire adapté aux mineurs

Partie 7. Le projet de sortie

Chapitre 1. La préparation du projet de sortie

Chapitre 2. Les procédures relatives aux aménagements de peine