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Ordonnances pénales

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Ordonnance pénale - minute du greffe - modèle rose (A)

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Ordonnance pénale - notification - modèle bleu (B)

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à partir de 52,66 € HT 63,19 € TTC
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Ordonnance pénale - notification - modèle jaune 5 classe

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à partir de 54,79 € HT 65,75 € TTC
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