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Une question ?

Procédures pénales

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Carnet d'autorisation de visite d'un prévenu

à partir de 24,04 € HT 28,85 € TTC
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Réf. 171602 : ''information''

Chemises sous-cote

à partir de 1,13 € HT 1,36 € TTC
20
Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

à partir de 0,24 € HT 0,29 € TTC
20
Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

à partir de 0,19 € HT 0,23 € TTC
20
Réf. 175035 : format 240 mm x 6''

Fiches d'exécution des peines - en continu

à partir de 133,85 € HT 160,62 € TTC
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Liasse fiche de casier judiciaire - 3 feuillets

à partir de 131,70 € HT 158,04 € TTC
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Liasse fiche de casier judiciaire - 4 feuillets

à partir de 211,10 € HT 253,32 € TTC
20
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Liasse fiche de casier judiciaire - 5 feuillets

à partir de 263,90 € HT 316,68 € TTC
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Ordonnance pénale - minute du greffe - modèle rose (A)

à partir de 51,64 € HT 61,97 € TTC
20
Ordonnance pénale - notification - modèle bleu (B)

Ordonnance pénale - notification - modèle bleu (B)

à partir de 49,64 € HT 59,57 € TTC
20
Ordonnance pénale - notification - modèle jaune 5 classe

Ordonnance pénale - notification - modèle jaune 5 classe

à partir de 51,64 € HT 61,97 € TTC
20

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