Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Le guide du PACS

  • Ref. 240BEL002
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 49 1,65 €
De 50 à 99 1,54 € - 7%
100 et plus 1,46 € - 12%
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

1,74 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,65 € HT Incl. Tax: 1,74 € TTC

 HT  TTC

Livret de 20 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 g. Impression en quadrichromie recto verso.

Ce guide présente tout ce qu'il faut savoir avant de conclure un PACS, et propose des modèles d'attestation et de convention. Très pratique aussi, le tableau comparatif des avantages respectifs du mariage, du PACS et du concubinage !

Conforme aux dispositions du code civil et du C.G.C.T.

Intègre les dispositions de la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème Siècle du 18 novembre 2016 ainsi que celles du décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité à partir du 1er novembre 2017.

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

4.4 /5

Calculé à partir de 7 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    2
  • 4
    0
  • 5
    5
Trier l'affichage des avis :

a. anonymous publié le 19/04/2022

5/5

Conforme à mes attentes

a. anonymous publié le 20/09/2021

5/5

Très bien

a. anonymous publié le 11/06/2019

5/5

TRES BIEN

a. anonymous publié le 13/03/2019

3/5

Brochure pas Très attractive

L. Jean-Claude publié le 28/03/2018

5/5

document bien clair