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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
Livret de 8 pages. Format 14,8 x 21 cm. Impression bleu et gris recto-verso .
Ce guide comporte :
- des informations sur le mariage conformes aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- une fiche de renseignements à remettre à la mairie ;
- une liste des témoins ;
- deux attestations (chacune permettant d'indiquer le célibat, le domicile et la profession), réf. 240140 ;
- une brochure d'information sur le droit de la famille conforme au décret n° 2013-429 du 24 mai 2013.
Il ne contient pas de publicité.
En savoir plus
Information
Cette nouvelle édition intégre l'audition des futurs époux, le mariage religieux (oui/non), l'échange des alliances (oui/non) et des pièces justificatives complémentaires le cas échéant.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions du Code civil.
Avis client
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A. C publié le 28/07/2025
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document compréhensible
N. M publié le 27/05/2025
3/5
Dans le livret les pages ne sont pas attachées ce n'est pas pratique. Un des livrets était chiffonné à la réception.
a. anonymous publié le 21/12/2024
4/5
Satisfaite
M. M publié le 04/12/2024
5/5
Parfait
a. anonymous publié le 15/07/2024
5/5
Ce guide correspond bien à ce que nous recherchions
