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Guide des formalités préalables au mariage

  • Ref. 240BEL919
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 1,66 €
De 100 à 499 - 21% 1,31 €
500 et plus - 26% 1,23 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

1,99 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,66 € HT Incl. Tax: 1,99 € TTC

 HT  TTC

Livret de 8 pages. Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue et grise recto-verso .

Ce guide comporte :

  • des informations sur le mariage conformes aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
  • une fiche de renseignements à remettre à la mairie ;
  • une liste des témoins ;
  • deux attestations (chacune permettant d'indiquer le célibat, le domicile et la profession), réf. 240140 ;
  • une brochure d'information sur le droit de la famille conforme au décret n° 2013-429 du 24 mai 2013.
Il ne contient pas de publicité.

Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et à celles de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle.

Voir l'attestation de confiance
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  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
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R. Colette publié le 23/04/2018

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SANS AVIS PARTICULIER

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L. Jean-Claude publié le 28/03/2018

5/5

document bien clair

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N. Alexia publié le 25/09/2017

5/5

simple et pratique

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H. Maryline publié le 07/08/2017

4/5

bien

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R. Patrick publié le 07/03/2017

5/5

très bien

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