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Fiches "B" et "C", recherche de l'état alcoolique

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Liasse de 6 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Avec souche en en-tête de 1 cm et microperforation.

Impression verte.

Arrêté du 6 février 1996, JO du 6 mars 1996 - Imprimés obligatoires

depuis le 1er mai 1996.