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Extrait d'acte de naissance sécurisé

  • Ref. 520BEL139
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Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 99 0,31 €
De 100 à 499 0,26 € - 16%
500 et plus 0,25 € - 19%
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0,37 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,31 € HT Incl. Tax: 0,37 € TTC

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Feuillet simple. Papier offset blanc 80 g sans azurant. Impression bleue et jaune recto.

Comporte un fond guilloché et des micro-lettres pour sécuriser le document.

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Existe aussi en bloc de 100 feuillets autocopiants (Réf. 520 DDC 142).

Conforme aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.