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Feuillet simple. Papier offset blanc 80 g sans azurant. Impression bleue et jaune recto.
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|Existe aussi en bloc de 100 feuillets autocopiants (Réf. 520 DDC 142).
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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