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Extrait d'acte de naissance sécurisé

  • Ref. 520BEL139
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Feuillet simple. Papier offset blanc 80 g sans azurant. Impression bleue et jaune recto.

Comporte un fond guilloché et des micro-lettres pour sécuriser le document.

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Existe aussi en bloc de 100 feuillets autocopiants (Réf. 520 DDC 142).

Conforme aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.