Conseils et commissions dans les établissements publics locaux d’enseignement

Mobiliser la communauté éducative pour la réussite des élèves !

Instances consultatives ou décisionnelles, les conseils et les commissions font vivre la collégialité au sein des établissements scolaires. Ils organisent la vie de l’établissement et influent directement sur la scolarité des élèves et sur l’action pédagogique et éducative.    

La transparence du fonctionnement de ces instances et le développement des démarches participatives qu’elles suscitent sont autant de façons de mobiliser la communauté éducative pour la réussite des élèves.  

La nouvelle édition de cet ouvrage donne toute sa place aux transformations survenues ces dernières années, concernant notamment le fonctionnement du conseil d’administration et de la commission permanente. 

Il montre l’importance de la tâche de ces instances dans tous les domaines : l’éducation à la citoyenneté, les nouvelles procédures concernant le redoublement, l’éducation au développement durable avec la mise en place des écodélégués, la lutte contre le harcèlement avec le programme pHARe, etc.  

Chaque chapitre fonctionne comme une fiche pratique, à jour des derniers textes réglementaires et de la jurisprudence, et donne des exemples concrets qui éclairent les nouvelles réalités de la vie des établissements.

Broché. 332 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Août 2024.

Auteur : Jean-Pierre Véran

Jean-Pierre Véran est expert associé à France Éducation international. Il a été inspecteur chargé des
établissements et de la vie scolaire à Paris et Montpellier.

Auteur : Jean-Paul Delahaye

Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l’Éducation nationale honoraire, a été directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale de 2012 à 2014.

Auteur : Nora Machuré

Nora Machuré est proviseure de l’École nationale de physique chimie biologie (ENCPB) et vice-présidente de l’Association française des acteurs de l’éducation (AFAE).

Auteur : Alberto Muñoz

Alberto Muñoz est proviseur honoraire.

Auteur : Pascal Vion

Pascal Vion est attaché principal d’administration de l’État et exerce les fonctions de secrétaire général
d’EPLE.

PARTIE 1 – LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION ADMINISTRATIVE

Chapitre 1 – Le conseil d’administration

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation et élection des membres

Section 3 – Attributions

Sous-section 1 – Compétences décisionnelles

Sous-section 2 – Compétences consultatives

Section 4 – Fonctionnement (C. éduc., art. R. 421-25)

Fiche 1 – Les actes administratifs

Fiche 2 – Le règlement intérieur

Fiche 3 – Le projet d’établissement

Fiche 4 – Le contrat d’objectifs et le contrat d’objectifs tripartite

Fiche 5 – Le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement

Fiche 6 – Le budget et les décisions budgétaires modificatives

Fiche 7 – Les sorties et voyages scolaires

Chapitre 2 – La commission permanente

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation des membres

Section 3 – Attributions

Section 4 – Fonctionnement En pratique  

PARTIE 2 – LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION PEDAGOGIQUE ET EDUCATIVE

Chapitre 1 – L’assemblée générale des délégués des élèves dans les lycées

Chapitre 2 – La commission éducative

Section 1 – Fonctionnement

Section 2 – Les missions de la commission éducative

Chapitre 3 – Le conseil de classe

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation et élection des membres

Section 3 – Attributions

Sous-section 1 – Sur le plan collectif

Sous-section 2 – Sur le plan individuel

Section 4 – Fonctionnement

Section 5 – Le conseil de section internationale

Chapitre 4 – Le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation des membres

Section 3 – Attributions :

Section 4 – Fonctionnement

Chapitre 5 – Délégués de classe, éco-délégués et conseil de la vie collégienne

Section 1 – Délégués de classe et éco-délégués

Section 2 – Conseil de la vie collégienne

Chapitre 6 – Le conseil de discipline

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation des membres

Section 3 – Attributions

Section 4 – Fonctionnement

Chapitre 7 – Le conseil école-collège

Section 1 – Composition et désignation des membres

Section 2 – Attributions

Section 3 – Fonctionnement

Chapitre 8 – Le conseil pédagogique En pratique  

PARTIE 3 – LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION SOCIALE ET DE SANTÉ

Chapitre 1 – Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)

Section 1 – Composition et désignation des membres

Section 2 – Attributions

Section 3 – Fonctionnement

Chapitre 2 – La commission des fonds sociaux

Section 1 – Commission d’attribution du fonds social collégien et lycéen

Section 2 – Désignation des membres

Section 3 – Attributions

Section 4 – Fonctionnement En pratique  

PARTIE 4 – LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION DE GESTION

Chapitre 1 – La commission d’hygiène et de sécurité (CHS)

Section 1 – Composition et désignation des membres S

ection 2 – Attributions Section 3 – Fonctionnement

Chapitre 2 – La commission d’appel d’offres (CAO)

Chapitre 3 – La commission de sécurité En pratique  

PARTIE 5 – LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS SPECIALISES

Chapitre 1 – L’assemblée générale des GRETA

Section 1 – Composition et désignation des membres

Section 2 – Attributions Section 3 – Fonctionnement En pratique

Chapitre 2 – L’apprentissage : le conseil de perfectionnement du CFA et le comité de liaison de l’UFA

Section 1 – Le conseil de perfectionnement du CFA

Section 2 – Le comité de liaison des unités de formation par l’apprentissage  

PARTIE 6 – LES COMMISSIONS HORS DE L’ETABLISSEMENT ET LES ASSOCIATIONS

Chapitre 1 – Les commissions préparatoires à l’affectation des élèves dans les collèges et les lycées

Section 1 – Composition, désignation et attributions

Section 2 – Fonctionnement

Chapitre 2 – La commission d’appel des décisions d’orientation

Section 1 – Composition et désignation des membres

Section 2 – Attributions et fonctionnement

Chapitre 3 – La commission académique d’appel d’une décision de conseil de discipline

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation des membres et attributions

Section 3 – Fonctionnement

Chapitre 4 – Les associations

Section 1 – Les associations domiciliées dans l’établissement

Section 2 – Les associations non domiciliées dans l’établissement

Section 3 – Les relations des associations avec le conseil d’administration et le chef d’établissement de l’EPLE E