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Dossier de marché complet - grand format, version cartonnée

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Ensemble composé d'un dossier et de 6 sous-dossiers en rigidex blanc 320 g.

Modèle identique au 412 952 mais d'une contenance supérieure, pour dossiers plus importants : soufflet 4,5 cm.

Tous nos dossiers de marché complets comprennent dorénavant 6 sous-chemises conformément à l'instruction relative à la constatation et à la liquidation des dépenses et ses annexes (Circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005).

Conforme au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics et au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011.