Dossier de demande d'admission en EHPAD - version liasse reliée

Ref. 530BEL600
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Cerfa : 14732*03
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Origine réglementaire

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Liasse A4 de 10 feuillets différents. Format 21 x 29,7 cm. Papier offset blanc 80 g. Impression recto 1 couleur bleue.

Encollage en-tête.

Minimum de commande : 50 dossiers

Conditionné par 50 dossiers.

Information

Modèle unique de dossier de demande d'admission en EHPAD obligatoire depuis le 1^er juin 2012 et modiifé en août 2019.

Origine réglementaire

Conforme au décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et à l’arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles.

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