Certificats de santé 2025 - compatible lecture optique

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Origine réglementaire

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4 pages. Papier blanc.

Certificats de santé 8j - compatible lecture optique - 1er certificat de santé à établir dans les 8 jours qui suivent la naissance - Cerfa : 12596*04 - Réf. 503BEL360

Format 14 x 20,2 cm.

Impression couleurs à dominante bleue recto verso.

Certificats de santé 9 mois - compatible lecture optique - 2e certificat de santé à établir au cours du 9e mois - Cerfa : 12597*06 - Réf. 503BEL361

Format 14 x 20,2 cm.

Impression couleurs à dominante vert

Certificats de santé 24 mois - compatible lecture optique - 3e certificat de santé à établir au cours du 24e mois - Cerfa : 12598*06 - Réf. 503BEL362

Impression couleurs à dominante bistre recto verso.

Origine réglementaire

Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie- JO du 16 novembre 2024

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