Certificat de décès infantile - Modèle au 1er janvier 2027

Certificat de décès infantile - modèle au 1er janvier 2027  - De la naissance à 364 jours révolus

Conforme à l'arrêté du 20 août 2026, JO du 23 septembre 2026, relatif aux deux modèles du certificat de décès.

Document de 4 pages. Format plié 21,5 x 29,7 cm.
Les 2 premières pages constituent le guide d’utilisation de ce certificat.
Les pages 3 et 4 comportent le certificat de décès infantile, composé d’une liasse
de 5 feuillets autocopiants :
  - 1^er, 2^e, 3^e et 4^e feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur verte recto, format 21,5 x 11,7 cm
  - 5e feuillet à transmettre à l'ARS dans son intégralité:
     papier blanc destiné à une exploitation par scanner,iimpression 2 couleurs recto vert + 1 encre inactinique, 1 couleur
     verte verso, format 21,5 x 29,7 cm présenté en 2 parties :
     --> partie supérieure : volet administratif
     -->  partie inférieure : volet médical formant carte lettre à cacheter et ne pouvant être ouvert que sous la responsabilité d’un            médecin de l'ARS

Vendu par lot de 100 exemplaires.

Disponibilité estimée : 1^re quinzaine de décembre 2026

Le modèle au 1^re janvier 2025 du certificat de décès infantile  Réf. 503202 (composé de 4 feuillets) - reste valable jusqu’au 31
décembre 2026.

Seuls les ARS, les établissements de santé, les professionnels de santé, les collectivités territoriales et les sociétés de pompes funèbres peuvent passer commande en nous contactant. 

Arrêté du 20 août 2026, JO du 23 septembre 2026, relatif aux deux modèles du certificat de décès.