Certificat de décès infantile - Modèle au 1er janvier 2025 - Lot de 100 exemplaires

Certificat de décès infantile de la naissance à 364 jours.
Modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025 et valable jusqu'au 31 décembre 2025
Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du certificat de décès.

4 pages. Format 21,5 x 29,7 cm.

Les 2 premières pages constituent le guide d’utilisation de ce certificat.

Les pages 3 et 4 comportent le certificat de décès néonatal, composé d’une liasse de 4 feuillets autocopiants :

• 1^er,2^e et 3^e feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,5 x 10 cm,
• 4^e feuillet : papier blanc 92 g destiné à une exploitation par scanner, impression 2 couleurs recto verso, format 21,5 x 29,7 cm présenté en 2 parties :
  • partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès
  • partie inférieure : carte lettre à adresser au médecin de l’Agence régionale de santé   

Vendu par lot de 100 exemplaires. À compter du 1er janvier 2027, un nouveau modèle s'applique (voir Référence 503602) conformément à l'arrêté du 20 août 2026, JO du 23 septembre 2026, relatif aux deux modèles de certificat de décès.

Seuls les ARS, les établissements de santé, les professionnels de santé, les collectivités territoriales et les sociétés de pompes funèbres sont autorisés à commander les certificats de décès.