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Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs - Médecine du travail

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
543BEL182 Attestation de suivi individuel de l'état de santé - Médecine du Travail
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543BEL184 Avis d’inaptitude - Médecine du travail
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Liasse de 3 feuillets autocopiants identiques. Format 21 x 29,7 cm. Papier 60 g (blanc, jaune & rose). Impression bleue recto.

En cours de modification pour mise à jour réglementaire, disponibilité des 4 documents courant décembre 2024.

 

Attestation de suivi individuel de l'état de santé - Médecine du Travail - Réf. 543BEL182

Vendu par paquet de 100 liasses.

 

Avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé (médecine du travail) - Réf. 543BEL183

Vendu par paquet de 50 liasses.

 

Avis d’inaptitude - Médecine du travail - Réf. 543BEL184

Vendu par paquet de 50 liasses.

 

Proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail (médecine du travail) - Réf. 543BEL185

Vendu par paquet de 50 liasses.

 

4 documents conformes à l'arrêté du 26 septembre 2024 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (JORF n°0241 du 10 octobre 2024)