Relevé mensuel des permanences (de soins)

Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 42 x 31 cm. Papier blanc. Impression bleue recto.

Remplace la Réf. 530 354A.
Tableau prévu pour une période de 5 semaines.

Document prévu pour les permanences des praticiens hospitaliers (temps plein et temps partiel),
assistants, assistants associés, praticiens contractuels, adjoints contractuels, praticiens attachés et attachés associés.

Vendu par lot de 100 liasses.

Information

Document prévu pour les permanences des praticiens hospitaliers (temps plein et temps partiel), assistants, assistants associés, praticiens contractuels, adjoints contractuels, praticiens attachés et attachés associés.

Arrêté du 30 avril 2003 modifié.

Art. 20 - Les modalités de comptabilisation des indemnités
[…]
Au plus tard le 10 de chaque mois, le directeur de l'établissement arrêté l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectués au cours du mois précédent. […]