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Majeurs protégés

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    Déclaration aux fins de sauvegarde de justice

    à partir de : 0,53 € HT 0,64 € TTC
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    Fiche de signalement fournie en vue de l'ouverture d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle)

    à partir de : 1,07 € HT 1,28 € TTC
    20
  3. Array

    Registre de la loi destiné à l'enregistrement des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement

    à partir de : 99,00 € HT 118,80 € TTC
    20

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