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Présentation
Registre de 200 pages foliotées. Format 31,5 x 25 cm.
Couverture toilée et reliure couture adaptées à la conservation de longue durée (50 ans) exigée par la réglementation.
Il se compose :
- 1re partie : informations relatives au suivi des corps (état civil, réclamation du corps, arrivée du corps, saisine de la commune et départ du corps) ;
- 2e partie : informations complémentaires pour les cas d'enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil ou les cas d'autopsie ou prélèvement.
Permet plus de 400 enregistrements.
En savoir plus
Information
Extrait de l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007
Le registre est conservé, par l'établissement de santé, pendant une durée d'utilisation administrative de cinquante ans. [...]
Origine réglementaire
Article R. 1112-76-1 du Code de la santé publique.
Arrêté du 5 janvier 2007 (JO du 12 janvier 2007).
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F. Jean-Francois publié le 28/07/2017
3/5
bon produit mais un peu cher
