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Registre des dépôts

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Registre de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants prénumérotées. Format 21 x 29,7 cm.

Impression bleue recto.
Comprend :
- 1er feuillet : reçu de dépôt pour le déposant,
- 2e feuillet : reçu de dépôt pour le dépositaire,
- 3e feuillet : quittance de restitution pour le déposant à la sortie,
- 4e feuillet : quittance de restitution restant à la souche.

Article R. 1113-1 et suivants du Code de la santé publique.

Voir l'attestation de confiance
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  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
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M. Karine publié le 06/03/2018

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correct

L. Nathalie publié le 06/02/2017

4/5

correspond au besoin