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Présentation
Liasse de 4 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Désensibilisant sur les feuillets 2, 3 et 4.
Notice au verso des feuillets 2 et 3
Conditionné par 100 liasses.
Origine réglementaire
- Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles du formulaire "Protocole de soins" et de la fiche complémentaire de concertation entre le médecin-conseil et le médecin rédacteur du protocole.
- A jour de la dernière version du CERFA.
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