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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
Liasse de 2 feuillets autocopiants.
Attestation à utiliser pour un patient atteint :
- d'une affection fixée sur la liste mentionnée à l'article L. 160-14, 3° du Code de la sécurité sociale (liste des 30 affections établies à l'article D. 160-4)
- d'une affection grave caractérisée ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (article L. 160-14, 4° du Code de la sécurité sociale)
Vendu par paquet de 500 liasses.
Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe À plat - Réf. 534BEL522
Format 14,8 x 21 cm.
En savoir plus
Information
ALD connue avant l'hospitalisation : ce document de procédure déclarative est conforme au guide de facturation relatif aux procédures d'admission des patients.
Transmis par le bureau en charge de la facturation au service de soins, il permet à celui-ci d'attester que la cause de l'hospitalisation est bien en rapport avec l'ALD exonérante.
Origine réglementaire
Articles D.160-4 et L. 160-14 du Code de la sécutité sociale modifés par le décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 et la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017- art 50
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a. anonymous publié le 30/11/2018
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