Annexe personne remplaçante Cerfa n°17564*01

Un feuillet simple. Format Format 21 x 29,7 cm. Impression mauve recto verso.

Conforme à l’article R.441-2 du Code de l’action sociale et des familles et à l’arrêté du 8 juillet 2024 « fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d’accueillant familial » (JO du 28 novembre 2024)

Disponible courant mai 2025 

Cette annexe vient en complément du formulaire de Demande d'agrément d'accueillant familial Cerfa n°17564*01 afin de renseigner  la/les personne(s) proposée(s) pour assurer les remplacements de la personne demandant l'agrément.

Un formulaire par personne remplaçante.

Vendu par lot de 50 feuillets.

Information

Cette annexe est à renseigner par la/les personne(s) proposée(s) pour assurer vos remplacements.

Un formulaire par personne remplaçante.

Conforme à l’article R.441-2 du Code de l’action sociale et des familles et à l’arrêté du 8 juillet 2024 « fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d’accueillant familial » (JO du 28 novembre 2024)