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Registre de concertation du public

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20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.

Conception identique aux registres d'enquête publique.
Destiné à la concertation du public lors des projets d'aménagement urbain, POS/PLU, SCOT, ZAC.

Exclusif !
Le registre de concertation du public contient :
• un extrait réglementaire ;
• une définition de la concertation ;
• une rubrique de suivi de la concertation ;
• 15 pages pour l'enregistrement des remarques du public.

Conforme aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme. Version en vigueur au 1er juillet 2023.

Voir l'attestation de confiance
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  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
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C. C publié le 29/04/2024

5/5

Produit conforme à notre attente.

D. Vincent publié le 26/12/2023

5/5

conforme à nos attentes

S. Nathalie publié le 04/10/2022

4/5

Conforme aux attentes

a. anonymous publié le 20/06/2022

5/5

Le produit est de qualité et répond à mes attentes.

a. anonymous publié le 19/08/2019

5/5

Très bien