Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation

  • Ref. 520BEL205
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

137,93 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 114,94 € HT Incl. Tax: 137,93 € TTC

114,94 € HT 137,93 € TTC
Informations sur la livraison

Disponible

Livraison sous 72 heures

Registre constitué de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants. Format 24 x 30,5 cm.

Comprend : le récépissé de la demande, l'avis de dépôt à afficher, l'avis de demande destiné au service instructeur et la souche. Un index, placé en tête de registre, permet de visualiser l'ensemble des demandes.

Information

Ce registre combine à la fois les demandes enregistrées et les récépissés.

 

Conformes à l'article R. 423-6 du Code de l'urbanisme (inséré par le décret n° 2007-18 du 05 janvier 2007), relatif à l'obligation pour les mairies de procéder à l'affichage en mairie des avis de demande d'autorisation d'occupation du sol ainsi qu'à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).