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8h-12h / 13h-17h30
Présentation
32 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.
Couverture cartonnée jaune.
Permet de noter l'ensemble des remarques émises par les administrés lors d'un projet d'urbanisme : installations classées, SRADDET, SCOT, PLU ou POS, carte communale, classement de voirie.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme. Version en vigueur au 1er janvier 2024.
Avis client
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C. V publié le 04/12/2024
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Bien, conforme au catalogue
F. C publié le 08/07/2024
5/5
Conforme à ma demande
S. M publié le 24/05/2024
5/5
Produit conforme à la règlementation. Tarif très concurrentiel par rapport aux autres fournisseurs potentiels sur ce type de produit spécifique.
L. P publié le 29/04/2024
5/5
article correspondant à notre commande
C. Sylvain publié le 24/03/2024
5/5
Conforme à la commande
