Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Registre d'enquête publique

  • Ref. 501BEL051
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

10,12 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 8,43 € HT Incl. Tax: 10,12 € TTC

 HT  TTC

32 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.

Couverture cartonnée jaune.
Permet de noter l'ensemble des remarques émises par les administrés lors d'un projet d'urbanisme : installations classées, SRADDET, SCOT, PLU ou POS, carte communale, classement de voirie.

Conforme aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme. Version en vigueur au 1er janvier 2024.

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

4.8 /5

Calculé à partir de 67 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    1
  • 4
    13
  • 5
    53
Trier l'affichage des avis :

F. C publié le 08/07/2024

5/5

Conforme à ma demande

S. M publié le 24/05/2024

5/5

Produit conforme à la règlementation. Tarif très concurrentiel par rapport aux autres fournisseurs potentiels sur ce type de produit spécifique.

L. P publié le 29/04/2024

5/5

article correspondant à notre commande

C. Sylvain publié le 24/03/2024

5/5

Conforme à la commande

D. Mairie publié le 26/02/2024

4/5

Très cher les frais de livraison sont plus élever que le produit qui est déjà hors de prix