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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.
Conception identique aux registres d'enquête publique.
Destiné à la concertation du public lors des projets d'aménagement urbain, POS/PLU, SCOT, ZAC.
Exclusif !
Le registre de concertation du public contient :
• un extrait réglementaire ;
• une définition de la concertation ;
• une rubrique de suivi de la concertation ;
• 15 pages pour l'enregistrement des remarques du public.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme. Version en vigueur au 1er juillet 2023.
Avis client
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C. C publié le 29/04/2024
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Produit conforme à notre attente.
D. Vincent publié le 26/12/2023
5/5
conforme à nos attentes
S. Nathalie publié le 04/10/2022
4/5
Conforme aux attentes
a. anonymous publié le 20/06/2022
5/5
Le produit est de qualité et répond à mes attentes.
a. anonymous publié le 19/08/2019
5/5
Très bien
