En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer

Registre d'enquête publique

  • Ref. 501BEL051
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 6,68 €
De 10 à 99 - 5% 6,33 €
100 et plus - 8% 6,15 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

8,02 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 6,68 € HT Incl. Tax: 8,02 € TTC

 HT  TTC

32 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.

Couverture cartonnée jaune.
Permet de noter l'ensemble des remarques émises par les administrés lors d'un projet d'urbanisme : installations classées, SRADDET, SCOT, PLU ou POS, carte communale, classement de voirie.

Conforme aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme. Version en vigueur au 1er avril 2019.

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

4.7 /5

Calculé à partir de 30 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    8
  • 5
    22
Trier l'affichage des avis :

D. Christelle publié le 18/06/2018

5/5

Produit de qualité et livraison rapide

K. Daniel publié le 14/05/2018

4/5

très bien

C. Sabine publié le 30/04/2018

5/5

bien

L. Pascale publié le 27/02/2018

5/5

conforme à mes attentes

B. Francis publié le 30/01/2018

4/5

conforme à mes attentes