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Pack d'ouverture des registres Arrêtés du Maire

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11 feuillets dédiés à l'ouverture et à la tenue des registres. Format 21 x 29,7 cm. Papier permanent blanc 90 g. Pré-impression noire avec Marianne Berger-Levrault en fond.

Pack composé de :
- la page de garde en 1 exemplaire
- la table chronologique par date en 5 exemplaires R°V°
- le répertoire thématique en 5 exemplaires R°V°

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

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D. Jean publié le 20/01/2023

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Bien

a. anonymous publié le 18/01/2022

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Produit conforme