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Une question ?

Tribunal de Grande Instance

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  1. Array

    Carnet d'autorisation de visite d'un prévenu

    à partir de : 24,76 € HT 29,71 € TTC
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  2. Chemise dossier "affaires gracieuses" - cour d'appel, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance
  3. Réf. 171602 : ''information''

    Chemises sous-cote

    à partir de : 1,16 € HT 1,39 € TTC
    20
  4. Array

    Convocation à l'audience

    à partir de : 0,64 € HT 0,77 € TTC
    20
  5. Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

    Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

    à partir de : 0,25 € HT 0,30 € TTC
    20
  6. Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

    Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

    à partir de : 0,20 € HT 0,24 € TTC
    20
  7. Document relatif aux pensions alimentaires

    Document relatif aux pensions alimentaires

    à partir de : 0,83 € HT 1,00 € TTC
    20
  8. Réf. 175035 : format 240 mm x 6''

    Fiches d'exécution des peines - en continu

    à partir de : 135,85 € HT 163,02 € TTC
    20
  9. Array

    Fiches de contrôle dossier blanc 250 g

    à partir de : 1,50 € HT 1,80 € TTC
    20
  10. Incidents remboursement - notification à la Banque de France
  11. Liasse expertises civiles

    Liasse expertises civiles

    à partir de : 4,97 € HT 5,96 € TTC
    20
  12. Array

    Liasse fiche de casier judiciaire - 3 feuillets

    à partir de : 132,70 € HT 159,24 € TTC
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