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Tribunal de Grande Instance

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Carnet d'autorisation de visite d'un prévenu

à partir de 26,65 € HT 31,98 € TTC
20
Chemise dossier "affaires gracieuses" - cour d'appel, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance Réf. 171602 : ''information''

Chemises sous-cote

à partir de 1,24 € HT 1,49 € TTC
20
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Convocation à l'audience

à partir de 0,69 € HT 0,83 € TTC
20
Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

à partir de 0,27 € HT 0,32 € TTC
20
Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

à partir de 0,22 € HT 0,26 € TTC
20
Document relatif aux pensions alimentaires

Document relatif aux pensions alimentaires

à partir de 0,89 € HT 1,07 € TTC
20
Réf. 175035 : format 240 mm x 6''

Fiches d'exécution des peines - en continu

à partir de 146,23 € HT 175,48 € TTC
20
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Ordonnance pénale - minute du greffe - modèle rose (A)

à partir de 57,26 € HT 68,71 € TTC
20
Ordonnance pénale - notification - modèle bleu (B)

Ordonnance pénale - notification - modèle bleu (B)

à partir de 55,03 € HT 66,04 € TTC
20
Ordonnance pénale - notification - modèle jaune 5 classe

Ordonnance pénale - notification - modèle jaune 5 classe

à partir de 57,26 € HT 68,71 € TTC
20

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