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Élections politiques

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  1. Jugement ordonnant une inscription sur la liste électorale à la suite d'une omission ou d'une radiation
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    Notification aux parties d'une décision - élections politiques

    à partir de : 0,88 € HT 1,06 € TTC
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  3. Procès-verbal de saisine et simple avertissement aux parties

    Procès-verbal de saisine et simple avertissement aux parties

    à partir de : 2,03 € HT 2,44 € TTC
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