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Registre spécial destiné au signalement d'un D.G.I. (danger grave et imminent) par un membre du C.H.S.C.T. ou par un agent

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Registre de 50 pages numérotées. Format 24 x 32 cm. Papier blanc. Impression bleue recto verso.

Couverture rigide simili cuir bordeaux, titre argent.

Information

Ce registre, qui doit être ouvert dans chaque service, permet à l'agent de signaler à l'autorité administrative toute situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.

Il est obligatoire et répertorie notamment l'exercice du droit de retrait.

 

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (Fonction publique).

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 portant modification du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (Fonction publique territoriale).

Voir l'attestation de confiance
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  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
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A. Eric publié le 07/12/2016

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je ne suis pas la personne qui a choisi ce registre, mais apparrement cela convient à son choix

F. Cuvelier publié le 07/11/2016

5/5

Conforme à la prescription, à recommander

J. Danièle publié le 26/05/2016

5/5

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