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Présentation
Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 62,5 x 32 cm.
1er feuillet blanc - 2e feuillet bleu.
Impression bistre recto. 4 perforations pour classement.
Une copie est à remettre au supérieur hiérarchique.
Origine réglementaire
Conforme à la circulaire n° 2003-035 du 27 février 2003, B.O. n° 10 du 06 mars 2003.
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